J.O. 264 du 14 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

NOR : DEFH0769195A


Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense et la collectivité territoriale, les établissements publics, l'association et les entreprises énumérées à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :


Article 1


En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

- à la ville de Beaune (Côte-d'Or) ;

- au centre hospitalier Le Vinatier (Rhône) ;

- à la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire ;

- à l'association départementale pour le travail protégé (Haute-Savoie) ;

- aux entreprises C-ISOP, Espaces Paysagers, Link IA, SML Location, SNCF et Vega Technologies.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 2007.


Alain Marleix